Conditions d'utilisation

Objet

un recensement gratuit et indépendant des rappels de produits publiés par les autorités françaises.

Absence de garantie

⚠️ Ce site n'émet aucun avertissement sanitaire et ne remplace pas rappel.conso.gouv.fr, qui fait foi. Un rappel est daté : une fiche publiée en 2021 porte sur un lot précis à une date précise, et ne dit rien de ce qui est en rayon aujourd'hui — 14 098 procédures sur 18 424 sont d'ailleurs closes. L'absence d'un produit sur ce site ne prouve pas qu'il est sûr : il n'a pas été « vérifié », il n'a simplement jamais été rappelé, ou le rappel est postérieur à notre millésime. Nous ne reproduisons aucune conduite à tenir — elle figure sur la fiche officielle, et un résumé de consigne sanitaire est une consigne dégradée. Enfin, un rappel n'est pas un jugement sur une marque : rappeler un lot est une obligation légale et souvent le signe qu'un contrôle a fonctionné ; nous ne publions aucun classement de marques.

Aucune garantie de mise en relation

Nous transmettons votre demande à votre initiative. Aucun contrat ne naît entre vous et nous du seul fait de cette transmission, et aucun droit à un rendez-vous, à un prix ou à une réponse ne peut en être déduit.

Indépendance

Aucune entité citée sur ce site ne paie pour y figurer, pour sa position ni pour sa présentation. La sélection et l'ordre découlent uniquement des données publiques citées en mentions légales.

Droits sur les données

La compilation présentée ici constitue une base de données protégée par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; l'extraction systématique d'une partie substantielle de son contenu est interdite sans autorisation. Les données sources conservent leur licence propre, indiquée en mentions légales.

Prestations payantes et licence accordée à l'acheteur

Toutes les pages de ce site sont et restent librement accessibles. À côté de cela, nous proposons des prestations payantes, décrites sur les pages Données et Accès Pro. La simple consultation du site ne crée aucun contrat : celui-ci ne naît que d'un accord exprès et écrit.

L'objet d'une telle prestation est notre travail — réunion, normalisation, croisement et suivi dans le temps — et non la revente du registre officiel, qui est public et que chacun peut obtenir lui-même.

L'acheteur peut exploiter les données livrées en interne, les intégrer à ses propres produits et publier les résultats qu'il en tire. Il doit en revanche respecter la licence de la source officielle, en particulier l'obligation de mention de la source qu'elle impose. Cette obligation lui incombe directement : nous ne pouvons pas l'en dispenser.

Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier. En cas de divergence entre notre restitution et la source officielle, la source officielle fait foi.