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Éditeur du site
Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Schweiz
Courriel : agentique@protonmail.com
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Directeur de la publication
Yannick Schweizer
Numéro de TVA
L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA française.
Hébergeur
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Objet du site
le recensement des fiches de rappel de produits publiées en France et leur mise à disposition par code-barres, marque, type de produit et risque.
Sources des données
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Direction générale de l'alimentation (DGAL), Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et Direction générale de la prévention des risques (DGPR) — RappelConso
https://www.data.gouv.fr/datasets/rappelconso-v2-rappels-de-produitsSource et conditions (vérifié le 2026-08-20): Données publiées sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Réutilisation libre, y compris commerciale, sous réserve de mentionner la source et la date de mise à jour.
Propriété intellectuelle
La sélection, la mise en forme et la présentation de ces données constituent une base de données au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de son contenu est soumise à autorisation. Les données sources restent régies par leur propre licence, indiquée ci-dessus.
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